Le cannabis est-il autorisé en France ? Oui et non ! Oui, parce que le CBD est une substance légale dans l’Hexagone grâce à un assouplissement de la réglementation. Non, car il est impossible d’acheter des produits contenant du THC (résine de cannabis ou herbe à fumer). Voyons où nous en sommes d’un point de vue légal en France concernant le CBD.

 

Le CBD est-il une drogue ?

 

Si la question se pose, c’est parce que la confusion est souvent faite entre cannabis, CBD et THC. Le CBD ou cannabidiol est une molécule issue du plant de chanvre mais ce n’est pas une drogue. Les produits au CBD n’ont aucun effet psychotrope contrairement au THC, une autre molécule cannabinoïde, qui est illégale.

Le cannabis est une drogue qui contient à la fois du CBD et du THC. Sa consommation est illégale en France. La différence tient en un point : les produits au CBD contiennent moins de 0,2 % de THC, les rendant inoffensifs pour la santé et entièrement légaux.

 

Le CBD est-il dangereux ?

 

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, le CBD ne doit pas être classé parmi les substances contrôlées au niveau international (rapport officiel du 14 décembre 2017).

La raison ? Le cannabidiol n’offre pas de potentiel d’abus : les produits au CBD ne sont pas nocifs pour la santé et ne présentent aucun effet psychoactif. Ils n’induisent pas non plus de dépendance. Une utilisation bien-être et/ou récréative du CBD ne constitue donc pas un problème de santé publique.

Le cannabis est-il légal en France ?

Que dit la loi française sur le CBD ?

 

La loi française est la plus stricte en Europe concernant la culture du chanvre alors qu’elle est la première productrice (pour un usage textile). Jusqu’en mai 2021, il n’existait pas de réglementation interdisant la vente de CBD ou l’autorisant. Il y avait un flou juridique qui devait être comblé.

D’abord parce que la France fait partie de l’Union Européenne et doit se soumettre à certaines lois.

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a été saisie dans l’affaire dite Kanavape. Les deux promoteurs marseillais de la Kanavape, une cigarette électronique au chanvre, avaient été condamnés par la justice française à 18 et 15 mois de prison avec sursis. Ils ont décidé de saisir la CJUE estimant que leur produit respectait la législation en vigueur puisqu’il contenait moins de 0,2 % de THC.

L’Union Européenne leur a donné raison et a interdit la France d’interdire la commercialisation du CBD estimant qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Ainsi, les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables aux produits à base de CBD.

Les autorités françaises ont pris acte de cet arrêt en rappelant que les produits contenant du CBD sont soumis au respect des législatives françaises et notamment les suivantes :

  • Ils ne peuvent être considérés comme des médicaments.
  • Les publicités ne doivent pas entretenir la confusion entre le cannabis et le CBD, faisant ainsi la promotion du cannabis.

La Cour de cassation devait se prononcer en mars 2021 sur la législation française qui pour le moment, peut difficilement aller à l’encontre du droit européen. « La décision de la Cour de cassation va être décisive pour le développement d’activité car l’actuelle législation freine le marché », explique Aurélien Delecroix, président du Syndicat Professionnel du Chanvre.

Finalement, les services du Premier Ministre ont rendu publique leur décision le 25 mai 2021. La nouvelle réglementation prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante » sous réserve bien sûr que sa teneur en THC dans les produits finis soit inférieure à 0,2 %.

Concrètement, les agriculteurs français ont désormais l’autorisation officielle de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et le flou juridique est levé sur les boutiques spécialisées qui ont clairement l’autorisation de vendre des produits à base de CBD. Le texte sera prochainement soumis à l’Union Européenne.

Une question qui se confond avec la légalisation du cannabis

 

La France est le pays le plus répressif concernant le cannabis en Europe avec des amendes allant de 200 à 3 750 € voire un an de prison pour simple possession. Elle accuse un retard sur la dépénalisation du cannabis par rapport à ses voisins européens.

Même si aucun pays européen n’a légalisé le cannabis récréatif, certains sont engagés dans la voie de la décriminalisation. 

Que dit la loi sur le cannabidiol en France ?

Au Portugal, toutes les drogues sont dépénalisées depuis 2001 et les consommateurs se voient proposer une forme d’accompagnement médical pour sortir de leur addiction. En Norvège, début 2021, il a été proposé de dépénaliser la consommation de petites quantités de stupéfiants et de considérer les utilisateurs comme des malades.

En Allemagne, il est autorisé de posséder 5 à 10g de cannabis selon les régions. En Suisse, 5g sont autorisés à la possession (tout comme en Belgique). Les produits au CBD avec un taux de THC inférieurs à 1 % sont autorisés depuis 2011. Au Pays-Bas, la consommation est autorisée uniquement au sein des « coffee shops » qui ne peuvent posséder que 500g de cannabis derrière leur comptoir.

En Espagne et en Italie, il est possible de faire partie de cannabis social clubs pour pouvoir acheter et consommer légalement du cannabis. Le cannabis médical est légal dans ces deux pays. Le Luxembourg envisage de légaliser le cannabis récréatif d’ici 2022.

A noter aussi : 21 pays sur 28 de l’Union Européenne autorise le cannabis thérapeutique alors que les essais cliniques ont seulement commencé en mars 2021 en France.

 

Qui peut vendre du CBD en France ?

 

En France, on compte entre 400 et 500 boutiques vendant des produits au CBD. Le commerce du CBD a maintenant un cadre législatif clair pour permettre aux commerçants d’accomplir pleinement leur rôle de conseils auprès de leurs clients. 

Nous tenons à vous rassurer sur la vente de CBD par Chemp. Nos produits au CBD présents sur notre boutique en ligne et dans notre magasin bordelais sont scrupuleusement testés et contrôlés pour vous assurer un achat parfaitement légal en France et en Europe, à des taux de THC inférieurs à 0,2 %.

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