Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Cynthia Chanteau, autoentrepreneure, dont le siège est situé au 61 rue de l’Église Saint Augustin, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 824 774 970, ci-après dénommée « CHEMP CBD BIOCARE », exploitant le site www.chemp-cbd-biocare.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chemp-cbd-biocare.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHEMP CBD BIOCARE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chemp-cbd-biocare.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.chemp-cbd-biocare.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

CHEMP CBD BIOCARE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chemp-cbd-biocare.fr dans la limite des stocks disponibles. CHEMP CBD BIOCARE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques principales (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont non contractuelles. La vente des produits s’adresse aux acheteurs résidant dans les pays qui autorisent l’entrée de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté. CHEMP CBD BIOCARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total, sauf mention contraire. Livraison offerte dès 50€ d’achat TTC ; sinon, participation de 8,40€ TTC aux frais de port.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur doit créer un compte client. Paiement sécurisé par carte bancaire via VivaWallet. Une fois le panier validé et les CGV acceptées, l’acheteur est redirigé vers une interface sécurisée pour finaliser le paiement. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur doit effectuer une réclamation auprès de sa banque dans les délais légaux.

La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV. Une confirmation par email est envoyée si l’adresse est renseignée. Pour toute question, l’acheteur peut contacter CHEMP CBD BIOCARE par email (contact@chemp-cbd-biocare.fr) ou par téléphone au 07 66 86 45 71.

Article 5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de CHEMP CBD BIOCARE jusqu’au paiement complet.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 7. Livraison

Livraison via Colissimo en France métropolitaine. Un numéro de suivi est fourni. Les délais sont indicatifs. Si la livraison dépasse 30 jours, l’acheteur peut demander l’annulation. En cas de dommage, l’acheteur doit signaler au transporteur dans les 3 jours. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.

Article 8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande de retour doit être adressée par courrier dans un délai de 30 jours après réception à l’adresse postale : 61 rue de l’Église Saint Augustin, 33000 Bordeaux.

Article 9. Responsabilité

CHEMP CBD BIOCARE ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, etc.).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chemp-cbd-biocare.fr sont la propriété exclusive de CHEMP CBD BIOCARE. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Article 11. Données à caractère personnel

CHEMP CBD BIOCARE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit par courrier à l’adresse du siège.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.